Représentation lors des opérations de règlement des successions
En tant que généalogiste mandaté par le Notaire, nous sommes l’interlocuteur qui relie l’héritier au Notaire en charge de la succession.
Pour des raisons de facilité, L’Étude Généalogique Tranchant propose aux héritiers de les représenter aux rendez-vous. Dans ce cas, nous nous chargeons d’obtenir les accords préalablement à toute décision et de faire ensuite un compte-rendu précis.
L’Étude Généalogique Tranchant peut être un conseiller fort utile aux héritiers afin de leur expliquer l’avancée de leur dossier. Elle met son expertise à leur disposition pour que la succession soit menée à son terme, tout en soulageant pour partie le Notaire.
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Notre approche
Sécurité et fiablitité
Nos professionnels bénéficient, grâce au travail réalisé par notre courtier LSN, de garanties assurantielles incomparables, adaptées au risque réellement encouru tant en matière de Responsabilité Civile Professionnelle que de Garanties Financières.
De nombreuses mesures sécurisent les fonds détenus pour le compte de tiers. Parmi celles-ci figure l’obligation de sanctuariser les fonds en les déposant sur un compte dédié à la Caisse des dépôts et consignations.
Ces garanties sont solides et contrôlées annuellement.
Ces mesures d’autorégulation ont porté leurs fruits : les contrôles annuels réalisés par KPMG montrent qu’aucun incident n’a été à déplorer depuis leur mise en place il y a 7 ans.
Nous adhérons à la Chambres des Généalogistes Successoraux de France ainsi qu’à l’Union des Généalogistes Successoraux de France.
Notre assurance professionnelle est LSN.
Nous vérifions et établissons la dévolution successorale et confirmons les successions litigieuses.
Nous réalisons un tableau généalogique numérique jusqu’au sixième degré.
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Ethique et déontologie
Après 18 mois de concertation et de consultation, les syndicats réunis au sein de Généalogiste de France ont adopté à l’unanimité une nouvelle charte de déontologie en juin 2022. Celle-ci encadre les relations entre les généalogistes et leurs clients, mais aussi les relations avec les prescripteurs, les interlocuteurs publics et privés et les liens entre confrères.
Cette charte a été complétée par un Code d’éthique interne qui guide les généalogistes dans leurs actions et leurs pratiques professionnelles.
Création d’une Commission Nationale d’Ethique, composée de professionnels.
Un Référent éthique indépendant a été nommé en 2023. Le référent peut être saisi par les notaires et rédigera un rapport annuel public sur les pratiques et les améliorations possibles.
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