Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20 mai 2026.

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1. Éditeur du site

Étude Généalogique Tranchant
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 38 700,00 €
Siège social : 21 rue Louis Braille, 37000 Tours, France
SIREN : 353 929 581
SIRET (siège) : 353 929 581 00026
RCS : 353 929 581 R.C.S. Tours (inscription au greffe de Tours le 19/03/1990)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80353929581
Téléphone : +33 (0)2 47 05 36 16
Adresse e-mail : contact@tranchant-genealogie.fr

Directeur de la publication : Mélanie Fortier, en qualité de dirigeante associée de l’Étude.

Affiliations professionnelles : l’Étude est membre des organisations professionnelles Généalogistes de France et Chambre des Généalogistes Successoraux, et applique leurs chartes déontologiques.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Étude Généalogique Tranchant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site — textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, base de données et tout autre élément susceptible d’être protégé — est la propriété exclusive de l’Étude Généalogique Tranchant ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et plus généralement à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Étude Généalogique Tranchant. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), l’Étude Généalogique Tranchant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des données à caractère personnel collectées sur ce site.

5.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Étude Généalogique Tranchant, dont les coordonnées figurent à l’article 1 ci-dessus.

5.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont les suivantes :

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite) : finalité statistique, base légale = consentement (cookies).
• Données de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) lorsque vous nous contactez : finalité de réponse à votre demande, base légale = intérêt légitime à répondre.
• Données relatives à un mandat de recherche (informations sur la succession, identité du défunt, coordonnées des héritiers) lorsque vous nous mandatez : finalité = exécution de la mission, base légale = exécution du contrat.

5.3 Durée de conservation

• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Données de contact (demandes simples) : 3 ans à compter du dernier échange.
• Données relatives à un mandat exécuté : durée d’exécution de la mission, puis archivage pendant la durée légale (généralement 10 ans après clôture).

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’Étude Généalogique Tranchant et à ses collaborateurs habilités. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outil d’analyse statistique) dans le strict respect du RGPD et sous contrat de sous-traitance. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué, sauf nécessité opérationnelle dans le cadre d’une recherche internationale d’héritiers. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont ou non traitées, et en recevoir copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@tranchant-genealogie.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre qualité avant traitement de votre demande.

5.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

6. Cookies

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7. Liens hypertextes

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La création d’un lien vers le présent site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’Étude Généalogique Tranchant, et que la source soit clairement identifiable.

8. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont présentées à titre indicatif, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité, et ne sauraient se substituer à un conseil juridique ou notarial personnalisé. L’Étude Généalogique Tranchant ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’exploitation des informations qu’il contient.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Étude Généalogique Tranchant adhère au dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, le consommateur a la faculté de saisir gratuitement le médiateur compétent :

Christine Mical — Médiateur de la consommation des Généalogistes de France
Site : mediateurconso-genealogistesfrance.fr

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public protégeant le consommateur.

11. Crédits

Conception et développement : équipe digitale de l’Étude Généalogique Tranchant. Photographies : © Étude Généalogique Tranchant, sauf mention contraire. Polices de caractères : Migra (Pangram Pangram Foundry), Alumni Sans et Roboto (Google Fonts, licence Open Font / Apache 2.0).