Nos missions auprès de vous
Recherche
d'héritiers
Dans 2% des successions, le Notaire ne connait qu’une partie des héritiers, nous sommes mandatés pour établir l’exhaustivité de la dévolution. Nous identifions les ayants droit et apportons tous les justificatifs nécessaires à l’établissement de la dévolution. Nous engageons notre responsabilité à chaque dossier de succession.
Recherche de
bénéficiaires
La loi Eckert du 13 Juin 2014 impose aux banques et assurances de recenser les contrats ou comptes en déshérence afin d’en délivrer le contenu à leurs titulaires légaux. Nous sommes mandatés pour rechercher les bénéficiaires de ces fonds et apporter la preuve juridique qu’ils leur reviennent bien de droit.
Biens vacants
et sans maîtres
Que vous soyez une commune, un particulier, une agence immobilière ou un promoteur, nous réunissons tous les documents nécessaires à l’établissement des origines de propriété d’un bien, et nous retrouvons tous les ayants droit.
Règlement de
successions
Nous sommes mandataires des héritiers que nous retrouvons plus ils sont nombreux plus cela est utile. Nous protégeons leurs intérêts et les défendons au mieux en valorisant et optimisant les actifs de la succession tout au long de la procédure de règlement.
Qui peut mandater l'Etude Tranchant ?
Que vous soyez notaire, particulier, banque, assurance, syndic de copropriété, avocat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agent immobilier, promoteur ou même une mairie, vous pouvez nous mandater.