Quatre missions complémentaires, ancrées dans la pratique notariale française et le cadre légal des successions.
Lorsque le notaire ne connaît qu’une partie des héritiers, nous sommes mandatés pour identifier l’ensemble des ayants droit.
Nous reconstituons les liens de parenté et réunissons tous les justificatifs nécessaires à l’établissement sécurisé de la dévolution successorale.
Chaque dossier fait l’objet de vérifications rigoureuses, engageant pleinement notre responsabilité professionnelle.
Pour qui ? Notaires, mandataires judiciaires, particuliers.
Demander un mandatLa loi Eckert du 13 juin 2014 impose aux établissements bancaires et aux compagnies d’assurance de rechercher les bénéficiaires de comptes et contrats non réclamés.
Dans ce cadre, nous sommes mandatés pour retrouver les bénéficiaires légitimes, établir leur identité et fournir la preuve juridique attestant que les fonds leur reviennent de droit. Notre intervention permet de sécuriser la restitution des avoirs et d’assurer le respect strict des obligations légales.
Pour qui ? Banques, compagnies d’assurance, Caisse des Dépôts.
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Clarifier l’origine de propriété : nous intervenons pour reconstituer l’historique juridique d’un bien présumé vacant ou sans maître.
À partir des documents collectés, nous identifions les ayants droit et sécurisons la situation foncière.
Pour qui ? Collectivités, mairies, syndics, agents immobiliers, promoteurs.
Demander un mandatDéfendre les intérêts des héritiers : nous agissons comme mandataires des héritiers que nous retrouvons, en facilitant la coordination et les échanges tout au long de la procédure.
Nous veillons à la protection de leurs intérêts et à la valorisation des actifs successoraux, dans un cadre juridique maîtrisé.
Pour qui ? Héritiers, notaires, avocats, mandataires judiciaires.
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